Conditions Générales de Vente

Préambule : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

  • La société SAS MCHAFE, dont le siège social est situé à 6 rue de la petite boucherie 57000 Metz, et enregistrée sous le numéro SIRET: 98164380200011, ci-après dénommée "le Vendeur".
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ma-deco-feline.fr/, ci-après dénommée "l’Acheteur".

Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. Acceptation des conditions : L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits : Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet https://ma-deco-feline.fr/. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4. Commande : L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5. Paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les paiements sécurisés en ligne par carte bancaire sont réalisés par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

6. Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fournisseur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

7. Rétractation : Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure.

8. Garantie : Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact.madecofeline@gmail.com dans un délai de 30 jours après livraison.

9. Responsabilité : Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Il est rappelé que les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

10. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site https://ma-deco-feline.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS MCHAFE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles : Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

12. Force Majeure : Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance d'un événement de force majeure (notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), en cas de faute de l’Acheteur, ou encore si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

13. Litiges : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Médiation : En cas de litige, vous pouvez contacter le service de médiation de la consommation compétent.

15. Modification des CGV : SAS MCHAFE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.